Jeunes entrepreneurs

Les jeunes employeurs et entrepreneurs manquent souvent de conseils en droit social (droit du travail, droit de la sécurité) lors des recrutements. Les contrats de travail sont souvent bâclés et dépourvus de pertinences juridiques. Pourtant, bon nombre de dirigeants et gérants se font assister à la création de leur activité (avocat en droit des affaires, sociétés, expert-comptable). Cette qualité recherchée doit se retrouver en droit social.

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Congés payés et arrêt maladie non-professionnelle ?

Dans le prolongement d’une jurisprudence européenne ancienne favorable à l’acquisition de congés payés par le salarié durant l’arrêt maladie non-professionnelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté la lettre du texte L. 3141-3 du code du travail pour s’aligner sur la jurisprudence européenne, à l’occasion de plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023.

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