Dans le prolongement d’une jurisprudence européenne ancienne favorable à l’acquisition de congés payés par le salarié durant l’arrêt maladie non-professionnelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté la lettre du texte L. 3141-3 du code du travail pour s’aligner sur la jurisprudence européenne, à l’occasion de plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023.