Expertise du Cabinet
JAMAÏ-PERPIGNAA
Avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale
Au cœur de la métropole de Pau, le Cabinet JAMAÏ-PERPIGNAA se distingue par sa maîtrise approfondie du droit du travail et de la sécurité sociale. Le cabinet a vocation à vous guider avec précision et d’assurer la protection de vos intérêts, que vous soyez le dirigeant d’une entreprise ou un salarié cadre.
Droit du Travail : Conseils juridiques personnalisés
Relations individuelles
N’attendez pas un contentieux pour solliciter le Cabinet !
Nous sommes à vos côtés pour une gestion optimale des relations employeur-salariés.
Me JAMAÏ-PERPIGNAA vous guide dans vos décisions en matière de Ressources Humaines et de gestion du personnel, afin d’adopter des décisions conformes au droit tout en sauvegardant l’intérêt de la société.
Le Cabinet travaille quotidiennement avec ses clients pour encadrer les décisions stratégiques mises en place, que ce soit pour le cas individuel d’un salarié ou des situations collectives, de la rédaction du contrat de travail jusqu’à la sortie – négociée ou non – du salarié (recrutement, clauses contractuelles spécifiques, gestion de différends, harcèlement moral, discrimination, conflit collectif, conseils en matière de ruptures de contrat de travail telles que licenciement individuel disciplinaire ou non-disciplinaire, licenciement pour motif économique individuel ou collectif, rupture conventionnelle, etc.).
Relations collectives
De la mise en place des élections professionnelles à la gestion des réunions du Comité Social et Economique (dit CSE), notre expertise couvre l’ensemble des aspects des relations collectives.
Me JAMAÏ-PERPIGNAA vous conseille et rédige tout accord collectif d’entreprise nécessaire à la mise en place des dispositifs particuliers en matière de durée du travail (astreinte, travail de nuit, forfait jours annuels, etc.) ou intéressement, participation, règlement intérieur, chartes et notes de services nécessaires au bon fonctionnement de la société.
L’accompagnement juridique auprès des syndicats professionnels de l’entreprise est assuré par le Cabinet, qui vous aide notamment dans la négociation des accords collectifs.
Le Cabinet accompagne ses clients envisageant des suppressions de postes, réduction d’effectif, dans un contexte de difficultés économiques, ou une réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité, mutations technologiques, le Cabinet vous assiste pour vous aider à déterminer la stratégie, les modalités, la procédure de licenciement(s) pour motif économique, rédiger les documents nécessaires (Plan de Sauvegarde de l’Emploi – PSE -, reclassement, Plan de départs volontaires – PDV- Contrat de sécurisation professionnelle – CSP – congé de reclassement, ruptures conventionnelles collectives, etc.).
Contentieux
Le Cabinet assure les audiences devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’Appel ou toute autre juridiction saisie en matière de droit du travail.
Ainsi, Me JAMAÏ-PERPIGNAA traite des problématiques en matière de licenciement, de rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d’acte, de temps de travail d’une manière générale (forfait jours annuel, heures supplémentaires, travail de nuit, astreinte, etc.), de harcèlement moral ou harcèlement sexuel, discrimination, santé, hygiène et sécurité au travail…
Droit de la Sécurité Sociale : Protection et Conformité
Accidents du travail et maladies professionnelles
Du conseil lors de la déclaration auprès la CPAM à la contestation devant la Commission de Recours Amiable, le Cabinet est à vos côtés pour vous assister durant toute la procédure. Vous êtes informés des enjeux et impacts sur le contrat de travail du salarié concerné.
Règlementation de santé et sécurité
Bénéficiez d’une expertise pointue pour vous mettre en conformité avec vos obligations en la matière (document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention, relations avec la Commission de Santé et Sécurité du CSE, conditions de travail et hygiène, sécurité, etc.)
Contentieux
Me JAMAÏ-PERPIGNAA vous assiste ou représente également pour le contentieux en contestation de la reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, contestation du taux d’incapacité permanente, tout contentieux contre les décisions de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ou de la Cour d’Appel.
Négociation, Transaction, Audit, et Contentieux
Résolutions amiables
Avant d’envisager le recours judiciaire, le Cabinet vous conseille et vous informe sur les voies de la conciliation et de la médiation. Me JAMAÏ-PERPIGNAA rédige tout acte relatif à un accord entre les parties (conciliation, médiation, accord transactionnel).
Audit des pratiques en droit du travail et enquête harcèlement moral ou sexuel
Dans le cadre de transactions commerciales, de cession/rachat/vente de sociétés, le Cabinet évalue les pratiques et les risques inhérents aux pratiques de la société afin de cerner les coûts et déceler les problématiques importantes en droit du travail. L’audit porte sur les contrats de travail, les relations collectives, les pratiques salariales, les contentieux en cours, les sorties de salariés.
L’Audit est également recommandé afin de faire le point sur les pratiques, habitudes et usages et s’assurer de leur conformité au droit du travail.
Le Cabinet mène également des enquêtes en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et/ou sexuel afin de recueillir les témoignages et apporter les conclusions juridiques pertinentes.
Aux termes des conclusions d’une enquête interne, Me JAMAÏ-PERPIGNAA vous conseille sur les mesures à prendre en conformité avec le droit en vigueur.
Le Cabinet travaille en collaboration avec des confrères pour offrir à ses clients toutes les compétences nécessaires.
Accompagnement et consultation juridique des salariés cadres
Vous rencontrez des difficultés dans votre situation de travail.
Le Cabinet vous assiste et vous conseille pour vous permettre de connaître vos droits et obligations. Me JAMAÏ-PERPIGNAA se charge de la rédaction de tout courrier et de négocier toute sortie ou fin de contrat de travail, en vous informant sur les risques et enjeux.
Autres compétences
Pour les problématiques de droit de la famille, droit pénal, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec Maître Katia DUCUING